Devenir association employeur

L'association employeuse en quelques mots

Toute association devient employeuse à partir du moment où elle embauche au moins un salarié. Le statut de salarié est à distinguer du statut de bénévole, de volontaire ou encore du statut auto-entrepreneur.

Est qualifiée de salarié toute personne qui remplit les conditions suivantes :

• recevoir une rémunération en contrepartie de son travail, en espèce ou en nature
• être tenue au lien de subordination dans la réalisation de ses tâches

Il est déconseillé de cumuler un mandat d'administrateur et le statut de salarié, cela pouvant entraîner un conflit d'intérêt contraire au principe de gestion désintéressée s'appliquant aux associations. Toutefois rien ne l'interdit sauf si cela est mentionné dans les statuts de l'association.

Pour en savoir plus, rendez vous sur associations.gouv.fr

Les droits et les devoirs des associations employeuses

L’emploi de salariés nécessite de respecter impérativement l’ensemble des règles figurant dans le code du travail et dans le code de la sécurité sociale. Cela concerne notamment :

• les types de contrat
• la rupture de contrat et la gestion des licenciements
• le temps de travail et les congés
• la rémunération
• les relations au travail

Par ailleurs, en fonction de l'activité exercée par l'association, une convention collective peut être appliquée.

L'emploi mutualisé et les groupements d'employeurs

Les groupements d'employeurs recrutent leurs salariés et les mettent à disposition des associations qui ont un besoin à temps partiel. L'objectif est de pouvoir mutualiser une compétence auprès de plusieurs associations.

Le groupement d'employeurs est ainsi l'employeur unique. Le salarié n'a qu'un bulletin de salaire et dépend hiérarchiquement de son groupement d'employeur.

Le groupement d'employeurs transmet à chaque fin de mois une facture avec les heures réalisées à ses adhérents.

Être accompagné dans ses démarches

Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches et vos bénévoles ont besoin de monter en compétence sur le sujet de l'emploi ?

Les permanences emploi, organisées par le centre de ressources de la Ligue de l'enseignement FAL 44, permettent d'avoir un premier niveau d'information sur la relation employeur - salarié. Gratuit sur inscription.

Il existe par ailleurs des acteurs spécialisés dans le recrutement et le conseil en ressources humaines, ou encore des plateformes numériques permettant de déposer vos offres d'emploi pour trouver vos futurs collaborateurs.

Pour tout type d'association

• Centre de ressources de la Ligue de l'enseignement – FAL44
• Chèque emploi associatifs
• CRESS Pays-de-la-Loire
• DREETS
• URSSAF Pays-de-la-Loire
• Associations mode d'emploi

Pour les associations sportives

• CDOS

Pour les associations culturelles

• PaQ' la Lune

Les groupements d'employeurs

• Groupement d'employeurs Agepla & IEP
• Profession Sport et Loisirs