2022-10-17T17:16:31Z

Déclarer un envoi d’aide humanitaire

Cette déclaration permet aux associations effectuant un transport de marchandises à des fins humanitaires de bénéficier de démarches douanières simplifiées.

Ce que vous trouverez :

Ces informations concernent les habitants de Nantes :

Si vous habitez hors de Nantes, sélectionnez le nom de votre commune dans la liste ci-dessous pour vous rendre sur son site internet.

Les informations de cette page concernent les habitants de Nantes.
Si vous résidez dans une autre ville de la métropole, renseignez-vous :

dans votre mairie
sur le site internet de votre mairie

Les associations envoient de l’aide humanitaire par :

avion
bateau
transport routier

Elles peuvent bénéficier de facilités douanières.
Elles doivent signer une déclaration à la mairie.

Comment faire la déclaration ?

Un membre de l’association doit se présenter en mairie où il signera le formulaire de déclaration devant l’agent d’accueil afin de légaliser sa signature.
La déclaration sera à transmettre au bureau des douanes.

La déclaration doit être visée lors du départ du convoi par une autorité publique (le maire pour Nantes).

Justificatifs à produire :

le formulaire type récupéré en mairie et complété
une pièce d’identité du représentant de l’association
les statuts de l’association ou récépissé de dépôt des statuts en préfecture prouvant que l’association est de loi 1901

À qui s'adresser ?

À la mairie centrale de Nantes, 29, rue Strasbourg, ou une des mairies de quartier.

Contact

Ville de Nantes
2 rue de l'Hôtel de Ville
44 094 Nantes Cedex 1

AlloNantes
Tél. 02 40 41 9000
(du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h - prix d'un appel local)