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Le Bureau métropolitain

Le bureau métropolitain se réunit 7 à 8 fois par an. Il adopte des délibérations dans un nombre limité de domaines de compétences, par délégation du conseil métropolitain. Le dernier bureau métropolitain a eu lieu vendredi 2 décembre 2022.

Retour sur le bureau métropolitain du 2 décembre 2022

Le bureau métropolitain réuni dans les locaux de Nantes Métropole a adopté 26 délibérations. Plusieurs concernent l’action de Nantes Métropole en faveur du logement des plus précaires mais aussi son action face au changement climatique – notamment pour l’accès à l’eau potable et la transition énergétique –, ou encore son action face à la crise sanitaire et l’anticipation que le territoire doit avoir dans le domaine de la santé.

Fonds de Solidarité Logement. Nantes Métropole proposera aux personnes défavorisées un nouveau dispositif de « sous-location accompagnée »

Le fonds de solidarité logement (FSL) est géré par Nantes Métropole sur son territoire. Il permet d’aider les ménages en difficulté à accéder ou à se maintenir dans leur logement, privé ou HLM : paiements des factures d’eau, électricité, gaz, paiement de loyer, aide pour le dépôt de garantie, etc. Il sert aussi à soutenir financement des associations d’insertion afin qu’elles louent en leur nom des logements, pour leur permettre de les sous-louer à des personnes en difficulté qui, seules, n’y auraient pas accès.
Dans le cadre de la réforme du FSL, la Métropole a souhaité mieux adapter cet outil d’action sociale au territoire métropolitain. Tout au long de l’année 2021, une démarche a été coconstruite avec les acteurs institutionnels et associatifs. Au terme de cette dynamique, Nantes Métropole fait évoluer son offre de service public pour créer un nouveau dispositif de sous-location accompagnée.
L’objectif de ce nouveau dispositif est non seulement de sous-louer des logements aux plus précaires mais aussi proposer une logique de parcours aux personnes aidées, d’ «aller vers » les ménages, c’est-à-dire de se rendre à leur domicile pour les accompagner dans l’apprentissage de leurs droits et devoirs de locataire, la gestion administrative et budgétaire, l’intégration dans le quartier, le lien et la médiation avec le bailleur et la prévention des impayés.
Pour ce nouveau dispositif, Nantes Métropole fait appel, dans le cadre d’un marché public, à 8 organismes et associations spécialisés : Habitat et humanisme, Association saint Benoît Labre, Trajet, Solidarité estuaire, Édit de Nantes habitat jeunes, ANEF FERRER, Association insertion solidarité logement, Une famille un toit.
Ces organismes sont titulaires d’un agrément d’ingénierie sociale, financière et technique délivré par la préfecture. Leurs interventions d’accompagnement social seront assurées par du personnel titulaire d’un diplôme d’État en travail social. Le montant du marché est estimé à 1,1 M€ par an.

Eau potable. Une étude de faisabilité pour renouveler la station de pompage en Loire et anticiper les conséquences du changement climatique

L’usine de production d’eau de la Roche, à Nantes, alimente en eau potable une population d’environ 600 000 habitants répartie essentiellement dans la métropole nantaise. Au niveau départemental, elle est un équipement important du schéma de sécurisation de l’alimentation en eau potable pour alimenter une partie de la Loire-Atlantique notamment lors des besoins saisonniers.
La station de pompage principale de l’usine de la Roche se situe à Mauves-sur-Loire, pour capter l’eau de la Loire. Si celle-ci répond aux exigences de production et permet d’alimenter l’usine avec un débit nominal de 8 000 m³/h, un diagnostic de génie civil mené par Nantes Métropole en 2018 a montré une dégradation de l’équipement. Construite en 1989, la pompe montre des signes de vieillissement, tout comme d’autres équipement du réseau allant jusqu’à l’usine.
Vu l’importance du pompage de Mauves-sur-Loire pour le territoire, Nantes Métropole engage un marché global (estimé à 250 000 € HT) pour réaliser une étude de faisabilité. L’objectif est double : établir un programme pluriannuel de travaux pour maintenir la pérennité et la fiabilité de l’équipement, et envisager son adaptation face aux conséquences du changement climatique.

Transition énergétique. Des panneaux photovoltaïques sur le parking-relais de la Neustrie à Bouguenais

Nantes Métropole s’est engagée dans une démarche de transition énergétique pour réduire son empreinte carbone et soutenir la filière régionale de production d’énergie verte et locale. D ’ici à 2030, 40 % de sa consommation d’énergie électrique sera issue d’énergies renouvelables.
Parmi les études que la collectivité mène pour atteindre cet objectif, celle concernant le parking-relais de la Neustrie (P+R de 5 étages ouvert début 2021) a montré que le toit-terrasse du bâtiment peut accueillir une ombrière photovoltaïque d’une surface de 1 090 m², soit 560 modules qui permettront de produire 250 000 kWh par an, l’équivalent de la consommation électrique d’un bâtiment administratif ou du stade couvert Pierre-Quinon. L’énergie produite par cet équipement public sera réaffectée en circuit court sur le patrimoine bâti de Nantes Métropole.
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 1,25 M€ TTC (valeur juin 2022). L’État versera une subvention de 450 000 € au titre du fonds « charbon » dans le cadre du pacte pour la transition écologique et industrielle de la centrale de Cordemais.
Le chantier commencera en janvier 2023 pour une durée estimée de 8 mois. Il nécessite la pose d’onduleurs, le raccordement électrique de la centrale, la modification de l’éclairage et de la vidéo-surveillance ainsi que la traversée du plancher pour le passage des réseaux. Pour les besoins de l’opération, deux places de stationnement sont supprimées sur les 779 que compte l’équipement. Pendant les travaux, le parking restera ouvert au public à l’exception des 2 derniers étages.

Santé du futur. 500 000 € de subvention pour 9 projets locaux innovants

Pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire et anticiper de futurs problèmes socio-économiques, Nantes Métropole a créé au printemps 2020, en accord avec la Région, un fonds d’innovation en santé d'un million d'euros. Ce fonds aide des entreprises et laboratoires de recherche locaux à accélérer leurs projets de recherche et développement liés à la Covid-19. 9 projets ont été retenus en 2020, 11 en 2021. Outre la recherche de solutions pour l’avenir, les retombées économiques sont directes pour le territoire : elles sont estimées à plus de 70 millions d’euros.
Après le vote des élus métropolitains en juin dernier actant à l’unanimité la reconduction de ce fonds d’innovation en santé pour un montant de 500 000 €, le Bureau métropolitain a retenu aujourd’hui 9 nouveaux projets pour 2022. Les candidatures ont été analysées au regard, d’une part, du thème de la « santé globale » retenu pour cette année, et des orientations stratégiques de Nantes Métropole pour la structuration et le développement d’une filière santé sur le territoire. Les projets retenus sont les suivants :

Entreprise Description du projet soutenu Montant de l'aide
DEEPCOLOR Imaging (dispositif médical) Essai clinique exploratoire d'une solution d'imagerie photo-acoustique de patients atteints de plaies chroniques avec le CHU de Nantes 80 000€
DIVOLUCI (e-santé) Étude clinique d'une application d'optimisation du parcours de soins des personnes âgées avec le CHRU de Tours 50 000€
I-SEP (dispositif médical) Solution innovante unique d'autotransfusion préopératoire pour la récupération des globules rouges et des plaquettes 80 000€
NUBLOOOM (santé/alimentation) Compléments alimentaires naturels pour les femmes souffrant de symptômes prémenstruels et menstruels 50 000€
PARTICIPEO (e-santé) Plateforme de services pour faciliter le parcours de vie des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie 50 000€
PIXAID (e-santé) Test en EHPAD d'une application de gestion globale du parcoures de soins des personnes âgées 20 000€
SMART MACADAM (e-santé) Développement et test clinique d'une solution digitale et humaine pour le suivi des patients âgés en oncologie avec le CHU de Nantes 80 000€
STARTUP Palace (santé/alimentation) Dispositif global d'innovation au service de l'alimentation santé en partenariat avec l'ICO, le CHU de Nantes et des industriels 50 000€
NAN'TECH CARE STIMULI (e-santé) Solution de stimulation cognitive des personnes âgées atteintes de troubles psycho-comportementaux liés à la maladie d'Alzheimer 40 000€

Revoir les retransmissions des bureaux métropolitains précédents