3,25 milliards € d'ici 2026 : un investissement à la hauteur des urgences sociales et écologiques
Reflet des priorités politiques et des engagements pris pour ce mandat, la programmation pluriannuelle d'investissements (PPI) traduit 3 priorités :
- les transitions et la résilience : 1,15 milliard d'euros
- les mobilités : 1 milliard d'euros
- la transformation urbaine : 1,1 milliard d'euros
Cette stratégie montre une ambition à la hauteur des défis de notre époque, en premier lieu les enjeux du climat et de la solidarité : 3,25 milliards d'investissement dans la métropole, soit + 60% par rapport au mandat précédent, tout en préservant nos équilibres financiers. Elle apporte une réponse à notre volonté de rapprocher la métropole des 24 communes en leur donnant plus de moyens pour accompagner leurs projets.
Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole
Un pacte financier de solidarité avec les 24 communes pour renforcer la proximité
A travers ce nouveau pacte, Nantes Métropole souhaite apporter aux 24 communes plus de moyens en investissement comme en fonctionnement, à renforcer le soutien de la métropole pour leur permettre de réaliser leurs projets. L'objectif est d'accroître la solidarité entre les communes, notamment pour les plus petites communes ou celles dont les habitants sont les plus défavorisés.
Les nouveautés du pacte financier de solidarité
- L'augmentation de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée chaque année aux communes
- La révision des conventions de gestion entre la métropole et les 24 communes, notamment pour l'entretien et la gestion des espaces verts, pour 4 millions € au profit des communes
- La création ou la refonte de plusieurs fonds de soutien aux communes :
- Plan piscines
- Fonds de solidarité 1% mise à l'abri
- Fonds d'investissement pour la valorisation du patrimoine industriel et fluvial remarquable
- Doublement du fonds de concours d'investissement pour les équipements intercommunaux
- Elargissement du "fonds tourisme de proximité"
1,454 milliard d'euros pour le budget 2022
Alors que la crise sanitaire n'est pas encore finie et que les signes d'une reprise économique sur notre territoire sont là, Nantes Métropole investira 515,9 millions d'euros (+4,4% par rapport à 2021) dans l'année pour soutenir les acteurs du territoire, et engager les grandes orientations du mandat.
Des choix budgétaires pour financer ces projets
La situation financière de Nantes Métropole est saine. Cet effort sans précédent est rendu possible par la bonne gestion du budget métropolitain les années passées, son faible endettement et son bon niveau d'épargne. La collectivité a su contenir le "choc financier" ponctuel et exceptionnel de la crise sanitaire, mais celle-ci aura des impacts durables. Les projets prévus en conséquence obligent la Métropole à adapter sa stratégie financière pour préserver les grands équilibres financiers sur la durée et financer son haut niveau d'investissement. Les différents leviers sont ainsi activés :
- une utilisation progressive de l'épargne
- un réendettement maîtrisé, avec un objectif de capacité de désendettement fixé à 10 ans en fin de mandat
- une recherche permanente d'efficience du service public
- une actualisation des recettes tarifaires vis-à-vis de l'inflation
- une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui passera de 7,5% à 7,95%
Recettes 2022 : stabilité et retour au niveau de 2019
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et les différents concours financiers de l'Etat baissent globalement de 1,6 M€.
Les taux d'imposition de fiscalité économique et de taxes foncières (TFB) et (TFNB) restent stables.
Au final, les recettes financières reviennent à leur niveau de 2019, et représentent 1,02 milliard d'euros (tous budgets confondus).
Dépenses 2022 : investir plus de 515 M€ dans nos communes et poursuivre les efforts de gestion
2022 marque la première année de la mise en oeuvre du Pacte financier de solidarité entre la Métropole et ses 24 communes membres. Ce nouveau pacte apporte des effets dès 2022 : les reversements et contributions à ces dernières représentent 25% des dépenses de fonctionnement (117 M€) et augmentent de 9,6 M€ (soit +8,9%). Un effort qui place Nantes Métropole parmi les établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI) les plus redistributifs de France.
Une commande publique responsable et innovante avec le SPAR
La réglementation impose désormais aux collectivités territoriales, dont le montant des achats est supérieur à 50 millions d'euros, d'adopter un schéma de promotion des achats responsables (SPAR).
Ce schéma comporte des éléments à caractère social et écologique, ainsi que des modalités de mise en œuvre et un suivi des objectifs.
Consultez les documents relatifs au SPAR de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et du CCAS.
