Pourquoi entretenir les cours d’eau ?
Entretenir les milieux aquatiques est essentiel pour :
- Le bon écoulement des eaux.
- La vie et la reproduction des espèces végétales et animales aquatiques.
L’entretien des cours d’eau vise à maintenir ou restaurer la libre circulation des eaux et tout l’écosystème qu’il représente, incluant le lit, les berges et la ripisylve.
Qui doit réaliser l’entretien des cours d’eau ?
Selon l’article L215-14 du Code de l’environnement, l'entretien régulier d’un cours d’eau non domanial (non navigable) est de la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant riverain. Si plusieurs propriétaires riverains existent, chacun doit entretenir jusqu’à la moitié du lit du cours d’eau (références : Code civil 640-641, 666 et 667).
L’entretien courant d’un cours d’eau est-il soumis à une procédure administrative ?
Non, l’entretien périodique et léger d’un cours d’eau ne nécessite aucune formalité administrative préalable, à condition qu’il n’implique pas de lourdes interventions impactant fortement les milieux aquatiques.
Comment et quand entretenir vos cours d’eau ?
Un entretien régulier, effectué tous les un à trois ans, permet de maintenir les écoulements tout en préservant la biodiversité.
Les actions incluent :
- L’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non.
- L’élagage ou le recépage de la végétation des rives.
- Le faucardage localisé : opération de fauchage des végétaux qui bordent les cours d'eau
Recommandations :
- Intervenir de préférence en automne et en hiver pour la végétation sur les berges.
- Attendre la fin de l’été pour nettoyer le cours d’eau, lorsque les eaux sont plus basses.
- Vérifier le classement de votre cours d’eau avant toute intervention.
Quels sont les gestes à éviter ?
L’entretien des cours d’eau est réglementé. Il est interdit de :
- Procéder à un désherbage chimique des berges.
- Retirer une souche.
- Modifier le cours d’eau.
- Rehausser le niveau du terrain naturel.
Toute intervention mécanique dans le lit mineur d’un cours d’eau doit être portée à la connaissance de la DDTM avant travaux, car ces interventions sont soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation.