Rapports et conclusions d'enquêtes

La commission d'enquête publique qui a conduit l'enquête sur la procédure de modification n°2 du PLUm et sur les Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDAMH) du 16 septembre au 16 octobre 2024, a rendu son rapport, avis et ses conclusions motivées à Nantes Métropole et au Tribunal Administratif, le 18 novembre 2024.

Consulter le rapport et ses annexes ainsi que l'avis et les conclusions de la commission d'enquête.

Consultez le rapport et les conclusions relatives à l'autorisation environnementale unique, à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet et à la cessibilité des parcelles situées sur le centre commercial route de La Chapelle sur Erdre, du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du jeudi 23 novembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus.

Consulter le rapport, les conclusions et les annexes du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du mercredi 11 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du lundi 19 juin 2023 au mardi 18 juillet 2023 inclus.

Consultez le rapport ainsi que l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du mercredi 14 juin au jeudi 13 juillet 2023.

Projet de déclassement du domaine public métropolitain de voies et emprises publiques situées dans le périmètre de la ZAC du Grand Bellevue (communes de Nantes et de Saint-Herblain)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, suite à l'enquête publique du 3 octobre au 17 octobre 2022.

La commission d'enquête publique qui a conduit l'enquête sur la procédure de modification n°1 du PLUm du 20 mai au 20 juin 2022, a rendu son rapport, avis et ses conclusions motivées à Nantes Métropole et au Tribunal Administratif le 22 juillet 2022.

Consulter le rapport, ainsi que l'avis et les conclusions de la commission d'enquête.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du 11 au 28 avril 2022.

Enquête publique menée du 25 avril au 9 mai 2022, relative au projet de déclassement d'une emprise publique métropolitaine sur le parking du Petit-Port chemin de la censive du Tertre.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur

Enquête publique menée du 22 mars au 5 avril 2022, relative au projet de déclassement anticipé des emprises publiques métropolitaines dans le périmètre de la ZAC Nantes Nord rues des Cèdres, Eugène Thomas, des Genêts, jonction rue des Genêts et des Hêtres, route de la Chapelle sur Erdre, avenue du Bout des Landes, Les Roches.

• consulter le rapport d'enquête première partie
• consulter le rapport d'enquête deuxième partie

Les parcelles concernées sont : OV549, OV550, OV553, OV555, OV556, OV557, OV558, OV560, OV563.
L'enquête s'est déroulée du 10 au 24 septembre 2021.

Consultez les documents :

• le rapport
• la conclusion du commissaire d'enquête

Rapport d'enquête et conclusions motivées sur un projet de déclassement du domaine public d'espaces de stationnements associés à la voirie communautaire à l'angle du boulevard de Sarrebruck et de la rue de Madrid à Nantes.

Consultez le rapport d'enquête

Rapport d'enquête et conclusions motivées sur un projet de déclassement partiel de voies publiques Quai Président Wilson et boulevard Gustave Roch à Nantes.

Consultez le rapport d'enquête

La commission d'enquête publique qui a conduit l'enquête unique sur le PLUm, le zonage d'assainissement des eaux usées et le zonage pluvial a rendu son rapport, avis et ses conclusions motivées à Nantes Métropole et au Tribunal Administratif le 12 février 2019.

Le Tribunal Administratif, au terme du délai de 15 jours qui lui était imparti réglementairement pour apprécier la bonne forme et la légalité des conclusions de ce rapport d'enquête, n'a constaté, à la relecture, aucune insuffisance ou défaut de motivation susceptible de constituer une irrégularité.

Ce document revêt donc désormais un caractère définitif et est disponible à la consultation aux différents liens ci-dessous.

Consulter le rapport et l'avis de la commission d'enquête

Rapport et conclusion d'enquête sur le projet de déclassement du domaine public de divers espaces de stationnements associés à la voirie communautaire dans le quartier Malakoff à Nantes : rues de Tchécoslovaquie, de Madrid, d'Angleterre, de Hambourg, de Norvège, d'Autriche, de Hongrie, de Suisse et de Corse.

Consultez le rapport et les conclusions d'enquête

Rapport et conclusion d'enquête sur le projet de Déclaration d'Utilité Publique et de cessibilité des terrains
pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée Pontereau-Piletière à Mauves-sur-Loire.
Enquête publique prescrite par arrêté préfectoral qui s'est déroulée du mercredi 15 janvier au vendredi 14 février

Documents à consulter :

Le rapport du commissaire enquêteur :

• Partie 1
• Partie 2
• Partie 3
• Partie 4
• Partie 5
• Les conclusions motivées du commissaire enquêteur
• Présentation du dossier de DUP
• Consulter les plans
• Consulter les plans (suite)

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Rapport et conclusions d'enquête qui s'est tenue du lundi 20 décembre 2021 au vendredi 28 janvier 2022.

Consultez le rapport et les conclusions d'enquête

Consulter le rapport du commissaire enquêteur.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du 22 juin au 22 juillet 2022.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du 17 juin au 08 juillet 2022.

Enquête publique qui s'est déroulée du 3 au 17 octobre 2022

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Consultez le rapport du commissaire enquêteur

Consultez le rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du 17 octobre au 18 novembre 2022.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur, mis en ligne sur le site de la préfecture, concernant l'enquête publique menée du 17 octobre au 17 novembre 2022.

Une enquête publique s’est déroulée du 1^er au 30 juin 2023 sur la modification n°1 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (secteur sauvegardé) de la commune de NANTES.

La préfecture de Loire-Atlantique conduit cette procédure. Ainsi, tous les documents et informations nécessaires se trouvent sur le site de la préfecture, à l'adresse ci-dessous :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Projet-de-modification-n-1-du-PSMV-du-SPR-secteur-sauvegarde-de-la-commune-de-NANTES

Vous pouvez y consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, concernant l'enquête publique menée du 26 juin au 11 juillet 2023.

Enquête publique relative au transfert d'office du Chemin du Port dans le domaine public de la voirie de Nantes Métropole

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du 14 au 28 mars 2024 inclus.