De nouvelles règles d’urbanisme pour relancer la construction de logements et conforter la nature

Approuvé le 5 avril 2019 par le Conseil métropolitain, le Plan local d’urbanisme métropolitain – le fameux PLUm – guide l’aménagement du territoire. En 2023, Nantes Métropole a lancé une modification de ses règles afin d’équilibrer le développement urbain et la préservation des espaces naturels et de la biodiversité. L’objectif est double : relancer la construction de logements adaptés aux besoins et ressources de chacun dans un contexte de crise du logement sans précédent ; et conforter la place de la nature, en diminuant le rythme annuel de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il s’agit en particulier d’amplifier la démarche de sobriété foncière, en devançant les objectifs fixés par la loi Climat et résilience qui vise le zéro artificialisation nette en 2050.

Dans la droite ligne du Grand Débat sur la fabrique de nos villes et de la feuille de route adoptée par les élus début 2024, le cap est clair : construire 6 000 logements neufs par an, dont 2 000 logements locatifs sociaux, tout en réduisant de 50 % par an la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (par rapport à la période 2004-2014) afin de tendre vers l’objectif de zéro artificialisation nette dès 2030.

Après une phase de concertation préalable en mars et avril, une enquête publique se déroule du 16 septembre au 16 octobre 2024 pour recueillir les observations des habitants sur ces évolutions (lire ci-dessous). De quoi parle-t-on concrètement ?

Une modification des règles pour relancer la construction de logements

Pour relancer la production de logements pour tous, tant dans le secteur diffus que dans les zones d’aménagement encadrées, cette procédure de modification :

• Le renforcement des outils réglementaires favorisant la mixité sociale, notamment avec l’adaptation et la création de secteurs qui précisent les capacités à produire un nombre de logements neufs potentiels, dont une part de logements sociaux et/ou abordables.
• Une évolution des zonages au sein des espaces urbanisés mixtes (zonage UM) permettant d’avantage de construction, en accompagnement notamment des projets  sur des secteurs en pleine mutation, principalement situées autour du périphérique.
• La création de 45 nouveaux secteurs de projet d’aménagement et de programmation encadrant la capacité potentielle de production de logements neufs d’au minimum 6 095 logements, dont 1 927 logements sociaux.
• La modification de 79 secteurs de projet d’aménagement et de programmation pour contribuer au Plan de relance pour le logement par l’adaptation des outils du PLUm aux conditions économiques actuelles.
• L’ouverture de 13 zones d’urbanisation future à vocation d’habitat ou mixte représentant 53,6 ha avec une capacité d’environ 750 logements neufs potentiels, dont 350 logements sociaux. le PLUm initial avait fixé 82 zones à urbaniser. Finalement, après étude des besoins et des enjeux environnementaux, cette modification n’ouvre que 19 zones sur les 83 identifiées.
• L’augmentation des hauteurs sur 183 ha. Dans les secteurs stratégiques de renouvellement urbain, l’évolution du zonage s’est accompagnée d’une adaptation de la hauteur maximale des constructions afin de permettre la réalisation d’opérations de logements neufs ou d’opérations mixtes.

De nouvelles règles pour conforter la place de la nature

Cette 2^e modification du PLUm contribuera à conforter la place de la nature sur l’ensemble du territoire métropolitain, au moyen de 5 leviers principaux :

• La protection de nouveaux espaces végétalisés, autant dans les espaces urbains que naturels ou agricoles à l’échelle métropolitaine :

+ 20 ha d’espaces boisés classés (EBC), dont 7 ha à Nantes

+ 38 ha d’espaces paysagers à protéger (EPP), dont 4 ha à Nantes

+ 28 ha d’espaces paysagers à protéger zones humides (EPP ZH)

• La limitation de l’artificialisation des sols avec 3 ha de zones urbanisées ou à urbaniser qui évoluent vers un zonage agricole et 25 ha vers un zonage naturel. De plus, 15 ha de zonage naturel de loisirs évoluent vers un zonage naturel plus restrictif.
• Le renforcement de la nature en ville avec la généralisation du barème de valeur des arbres aux 24 communes pour participer à une meilleure prise en compte des arbres existants, en incitant à les conserver.
• La prise en compte et la valorisation de la nature dans les secteurs de projets créés et modifiés. Les créations et modifications apportées aux secteurs de projets confortent la place de la nature grâce à la végétalisation, la prise en compte des continuités écologiques, etc.
• La démarche d’évitement dans le cadre des zones ouvertes à l’urbanisation. Les 19 zones ouvertes à l’urbanisation dans cette procédure représentent 75 ha, dont 58 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). La démarche opérée lors de la définition des périmètres d’ouverture à l’urbanisation a permis une diminution de 24 % de la consommation potentielle de ces espaces naturels, agricoles et forestiers.